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Extrait de la table nominative 1985

ROGER (Jean), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

641 (JO Débats 23 mai 1985) (p. 676) à Mme le ministre des affaires sociales : handicapés (prestations et ressources) (application des instructions gouvernementales par les COTOREP) - Réponse de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé (14 juin 1985) (p. 1218, 1219).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances [192 (84-85)] - (24 janvier 1985) - Discussion générale (p. 38) : nécessité du recours à l'état d'urgence en raison de la gravité des événements survenus en Nouvelle-Calédonie - Inconvénients des restrictions apportées aux libertés par l'état d'urgence - Souhait d'un rétablissement de la paix et de la sécurité des biens, des personnes et des moyens de production - Souhait de dialogue - Vote de ce projet de loi par les sénateurs radicaux de gauche.

- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [260 (84-85)] - (30 mai 1985)- Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 802) : sénateurs radicaux de gauche, fervents défenseurs de la représentation proportionnelle dans les « gros » départements - Avantages et inconvénients des différents modes de scrutin - Stabilité gouvernementale - Système majoritaire inadapté aux périodes de rigueur - Représentation parlementaire de tous les courants d'opinion- Rééquilibrage des institutions - Opposé à la répartition des restes à l'échelon départemental et à la plus forte moyenne et au seuil minimal de 5 % des suffrages exprimés nécessaire pour accéder à la répartition des sièges - Réforme inadaptée aux réalités socio-politiques des départements - Représentation des minorités politiques et sociales - Pouvoirs du Président de la République - Cohabitation - (p. 803) : propositions des sénateurs radicaux de gauche garantissant l'indépendance, l'autonomie et le pouvoir des assemblées parlementaires - Abstention des sénateurs radicaux de gauche lors du vote sur la question préalable.

- Projet de loi organique modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [n° 261 (84-85)] - (30 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 260) (p. 802, 803).

- Question au Gouvernement : conséquences de la sécheresse et difficultés des agriculteurs - (10 octobre 1985) (p. 2226) : récentes mesures en faveur des agriculteurs sinistrés par la sécheresse - (p. 2227) : mesures ne concernant que les sinistres ayant trait aux fourrages - Conséquences de la sécheresse sur les productions de maïs et de soja en Midi-Pyrénées - Récente chute des cours du maïs décidée à Bruxelles.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République du Portugal, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République du Portugal [n° 102 (85-86)] - (11 décembre 1985) - Discussion générale (p. 3778) : lente réalisation de l'Europe - Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne, CEE, faisant de l'Europe un pays de 320 millions d'habitants - Extension de la latinité et rééquilibrage vis-à-vis des Anglo-Saxons - Se déclare favorable à l'élargissement qui renforce la sécurité européenne - Département du Tarn-et-Garonne considéré par le rapport Maquart comme la troisième victime économique de l'élargissement - Aggravation des difficultés actuelles de la Communauté sur le plan agricole - Baisse du revenu agricole malgré une rentabilisation sans cesse accrue des productions - Inquiétude grandissant face aux perspectives d'avenir - Salaires deux fois moins élevés en Espagne qu'en France et charges sociales très réduites - Adhésion de l'Espagne risquant de condamner beaucoup d'exploitations à disparaître - Complémentarité des productions espagnoles et françaises difficile à organiser, s'agissant du raisin, des pommes ou de l'ail - (p. 3779) : aggravation des difficultés de la production ovine de la région des Causses - Production des semences gravement menacée - Augmentation des ressources de la CEE par le passage à 1,4 % du taux maximum de la TVA - Demande reconventionnelle d'un pays comme la Grèce pouvant épuiser rapidement les marges de manoeuvre financière de la Communauté - Portugal bénéficiant d'une dérogation pour quatre ans et Espagne participant au financement du budget communautaire mais bénéficiant d'une restitution forfaitaire dégressive sur sept ans - Crainte d'une sous-estimation du coût de l'élargissement - Difficultés ignorées risquant de coûter fort cher à terme, notamment en ce qui concerne les matières grasses, les fruits et légumes - Menace d'un blocage de l'élargissement par la Grèce si satisfaction ne lui était pas donnée sur les programmes intégrés méditerranéens, PIM - Déplore l'abandon du plan grand Sud-Ouest - Investissements agricoles freinés par crainte de surproduction - Irrigation demeurant une priorité - Compétitivité des exploitations devant être renforcée par des mesures fiscales, sociales et financières - Modestie des crédits réduisant l'efficacité des ambitions affichées - Commission appliquant une politique agricole commune fondée sur une baisse des prix, par la mise à niveau mondial, et sur des réductions de productions - Prix de vente ne pouvant être européens si les coûts de production sont nationaux - Amélioration de la rentabilité passant par une augmentation du rendement et de la production - Difficultés financières incitant à une nouvelle baisse des prix - Création nécessaire d'organismes départementaux pour recenser les marchés - Mise en place d'un fonds spécial de soutien aux industries agricoles et alimentaires - Rôle des quatre programmes intégrés méditerranéens - Problème des importations de produits de substitution de céréales - (p. 3780) : relations commerciales préférentielles espagnoles avec l'Amérique du Sud et les Etats-Unis devant être réaménagées selon les règles communautaires - Absence de transparence du marché espagnol empêchant toute statistique - Dangers d'une inondation de produits étrangers - Aurait souhaité le règlement, avant la signature du traité, de nombreux problèmes insuffisamment étudiés - Se déclare Européen convaincu mais ne peut accepter de laisser jouer l'avenir de l'agriculture du Tarn-et-Garonne à la roulette - S'abstiendra lors du vote du texte de ce projet de loi.

- Question au Gouvernement : réglementation du jeu de loto (12 décembre 1985) (p. 3842, 3843)