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Extrait de la table nominative 1986

ROGER (Jean), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean-Michel Baylet, tendant à réinstituer des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires [n° 73 (86-87)] (17 novembre 1986) - Energie nucléaire.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n°72 (JO Débats 27 juin 1986) (p. 2054) - Ministère : Jeunesse et sports - Problèmes de l'arbitrage - (Retirée : décembre 1986) - Sports.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : impôts locaux : révision des bases d'imposition (26 juin 1986) (p. 1992, 1993).

- Question au Gouvernement : programmes intégrés méditerranéens (16 octobre 1986) (p. 3909, 3910).