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Extrait de la table nominative 1987

ROGER (Jean), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Art. 4 : Art. 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 (p. 389) : son amendement n° 183 : ressources du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT : exemption de cotisation des communes n'employant pas du personnel administratif à temps complet ; retiré.

- Question au Gouvernement: quotas laitiers dans le département du Tarn-et-Garonne (8 octobre 1987) (p. 3081, 3082).