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Extrait de la table nominative 1992

ROGER (Jean), sénateur du Tarn-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; de nouveau délégué suppléant de ces assemblées (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises donneurs d'ordres et sous-traitants (10 décembre 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du régime pétrolier (16 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (15 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (15 décembre 1992).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT [n° 254 (91-92)] (24 janvier 1992)- Etats-Unis.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 117 (91-92)] - (9 janvier 1992) - Discussion générale (p. 29, 30) : dotation de développement rural - Dotation globale de fonctionnement, DGF- Finances locales - Voirie communale des petites communes rurales - Taxe professionnelle ; inégalités de répartition- Communes rurales - Coopération intercommunale - (p. 31) : dotation de développement rural.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [334 (91-92)] - Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1735) : politique agricole commune, PAC- Construction européenne - Votera contre l'adoption du projet de loi constitutionnelle.