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Extrait de la table nominative 1993

ROGER (Jean), sénateur du Tarn-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 140) - Ministère : Intérieur- Calcul de la DGF - Dotation globale de fonctionnement (DGF).