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Extrait de la table nominative 1994

ROGER (Jean), sénateur du Tarn-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1109) - Ministère: Agriculture - Marché communautaire de l'ail - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2445, 2446) : installation des jeunes agriculteurs ; droits à produire et droits à primes - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Préférence communautaire - Elargissement de la CEE - Négociations du GATT.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4774, 4776) : finances locales - DGF - Projet de réforme et de péréquation de la taxe professionnelle - Défense de l'agriculture française - Lutte contre l'exode rural - Logement en zone rurale - Tourisme.

Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Art. 5 (coordination) (p. 4889) : son amendement n° 539 : code de l'urbanisme ; autorisation de construction sur les terres familiales déjà viabilisées pour les ayants droit, non exploitants, de propriétaires agricoles ; rejeté - (p. 4892) : POS ; communes rurales.

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Avant l'art. 19 ter (p. 5254, 5255) : son amendement n° 542 : critère de définition des bourgs-centres retenus pour l'attribution de la première part de la dotation de solidarité rurale ; retiré.