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Extrait de la table nominative 1995

ROGER (Jean), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDE.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

8 (JO Débats du 30 juin 1995) (p. 762) - Ministère : Décentralisation - Inquiétudes des élus locaux - Réponse le 30 juin 1995 (p. 763) - Elus locaux.