ROGIER (M. MARCEL) [Alger].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953] ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 46-23 : observations sur l'application de la sécurité sociale aux grands invalides d'Algérie (p. 249). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 41-53 : observations sur la scolarisation de l'Algérie (p. 309). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 663). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux allocations familiales au profit des marins pêcheurs d'Algérie [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à reporter au 1 er juillet 1953 la date d'application du texte (p. 1370). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2093, 2099). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1954 [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 46-23 : observations sur l'attribution de la sécurité sociale aux grands invalides algériens (p. 2347, 2348) ; Chap. 46-51 : observations sur la subvention au comité des amitiés africaines (p. 2349). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la présidence du conseil pour 1954 [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2360). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la création d'un corps d'attachés d'administration (p. 2361) ; chap. 36-31 : observations sur les recherches atomiques (p. 2362) ; Chap. 41-01 : observations sur la situation de l'agence France-Presse (p. 2364) ; Chap. 57-00 : observations sur l'imprimerie du Journal officiel (p. 2365) : Chap. 62-00 : observations sur la coordination des recherches atomiques (p. 2366) ; Chap. 62-03 : observations sur l'organisation des ensembles industriels africains ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 24 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif aux prestations d'alcool vinique (p. 2814) ; le retire (p. 2815).