ROGIER (M. MARCEL) [Alger].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [4 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à faire accorder le statut de pupille de la nation aux enfants algériens devenus orphelins depuis le 1 er octobre 1954, par suite des troubles [20 novembre 1936] (I., n° 96). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale modifiant l'ordonnance du 23 novembre 1944 relative à l'organisation de la justice musulmane en Algérie [18 juin 19571 (I., n° 703). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme pour l'Algérie du régime des tutelles et de l'absence en droit musulman [18 juin 1957] (I., n° 706). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la preuve du mariage contracté en Algérie suivant les règles du droit musulman [18 juin 1957] (I., n° 707). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, donnant force de loi aux dispositions pénales et de procédure pénale contenues dans les décisions n os 49-019 et 53-032 de l'Assemblée algérienne et modifiant l'article 55 de la décision n° 49-019 précitée [18 juin 1957] (I., n° 708).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Plaisant relative à la liberté de circulation dans le canal de Suez et à la sauvegarde de la paix [30 octobre 1956] (p. 2137). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux [27 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant à faire fixer l'indemnité provisionnelle à un montant proche de l'indemnité d'éviction (p. 2339) ; sous-amendement de M. Biatarana (p. 2340). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2397, 2398). - Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2910). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 41 : son amendement relatif aux conditions d'application de la loi en Algérie (p. 360). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'application de la prime de difficultés exceptionnelles aux producteurs de blé en Algérie [26 mars 1957]. - Discussion générale (p. 818). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif à la preuve du mariage contracté suivant las règles du droit musulman [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1396). Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Benhabyles (p. 1396, 1397) ; à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la justice musulmane en Algérie [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1399) ; à la discussion du projet de loi relatif aux décisions de l'Assemblée algérienne (p. 1400) ; à la discussion du projet de loi portant réforme, pour l'Algérie, du régime des tutelles et de l'absence en droit musulman (p. 1401). - Explique son vote sur le projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957].- (p. 1816).