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Extrait de la table nominative 1929

ROLLAND. Rhône. -- 1929 : dépose un amendement au projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation ; parle sur son amendement [21 juin] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 599). -- Dépose une proposition de loi tendant à rendre applicables aux sociétés d'assurances mutuelles agricoles les dispositions des articles 55 et 58 du décret du 8 mars 1922, relatifs au renouvellement des contrats d'assurances par tacite reconduction [10 décembre] (A. t. II, p. 250 ; J.O., p. 1242 ; I. n° 680). -- Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre du Travail [24 mai] ; Ministre de l'Agriculture [19 juin].