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Extrait de la table nominative 1932

ROLLAND (Camille). Rhône. 1932 : Dépose, avec MM. Justin Godard, Emile Bender, Louis Serre et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser sans délai la lutte contre les invasions de la mouche des fruits. N° 53. (28 janvier) (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 58)... Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif â la concession de l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains.- No 366. (25 mars) (A. t. I, p. 539 ; J.0., p. 508).- Dépose un avis de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur: 1° le projet de loi relatif à l'acquisition de la nationalité française par les pupilles de l'assistance publique d'origine étrangère ; 2° la proposition de loi de M. Mounié et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les lois relatives à l'état civil et à la nationalité des enfants trouvés. N° 407. (28 mars) (A. t. I, p. 682 ; J.O., P. 625).- Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze, Mouillé et Rolland, un amendement sur l'art. 3 (Impôt général sur le revenu) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (28 mars) (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 638).- (Loi de finances). Dépose, avec M. Beaumont et plusieurs de ses collègues, un amendement (article additionnel 55 A ter, Ecoles vétérinaires). (29 mars) (A. t. I, p. 768 ; J.O., P. 698).- (Loi de finances). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 55 I (Assurance mutuelle obligatoire contre la grêle). Parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, P. 770 ; J.O., p. 705).- Dépose deux amendements: le 1er à l'article 11 ; le 2e au premier alinéa de l'art. 18. (Propriété commerciale). Parle sur ses amendements. (21 juin) (A. t. I, p. 1005 et suiv.J.0. P. 923-925).- Dépose une demande de déclaration de l'urgence (Pro-, position de loi relative au vote des femmes). Parle sur son amendement. (7 juillet) (A. t. I, p. 1133 ; J.O., p. 1045 et 1046).- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains. (16 juif let) (A. t. I, p. 1253 ; J.O., p. 1153).- Commission: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Question écrite' au: Ministre du Travail (24 Juin).