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Extrait de la table nominative 1933

ROLLAND (Camille) [Rhône]. -- 1933 - Est élu Secrétaire de Sénat [12 janvier], p. 18. Dépose, avec M. Bender, un amendement sur (disposition additionnelle) sur l'art. 74 (Acide carbonique liquide) ; parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933). [21 février]; p. 284 et 285, -- Dépose un amendement sur le 1er alinéa de l'art, 18 de la loi de 1926. Parle sur son amendement (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels) [7 mars], p. 453. - Dépose un avis de la Commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à ratifier le décret du 26 octobre 1932 approuvant la délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances, en date du 11 juin 1932, demandant l'inscription au tarif Spécial de cette colonie des futailles vides en bois, N° 373 [15 juin], p. 1349. - Dépose un amendement sur l'art. ler du projet de lot portant amnistie. Parle sur son amendement [29 juin], p. 1542. - Dépose un amendement sur l'art. 1er (nouvelle rédaction) du projet de loi portant amnistie. Parle sur sen amendement. [1er juillet], p. 1591, 1592 et 1593.