ROMAINE (M. EUGÈNE) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur. le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la résiliation des contrats d'assurance maladie faisant double emploi avec la garantie du régime obligatoire d'assurance maladie des exploitants agricoles [23 mai 1967] (n° 253).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif à la résiliation des contrats d'assurance maladie faisant double emploi avec la garantie du régime obligatoire d'assurance maladie des exploitants agricoles [6 juin 1967]. - Discussion générale (p. 586). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article prévoyant notamment de limiter la résiliation au contrat ou aux clauses de contrat faisant réellement double emploi (ibid.).