ROMAINE (M. EUGÈNE) [Creuse].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [19 décembre 1968] (N° 125).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [20 décembre 1968] (N° 143).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [19 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2237, 2238). - Discussion des articles avant l'article 1 er : son amendement tendant à insérer un article A nouveau définissant les objectifs généraux de la formation professionnelle (p. 2240) ; Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 2 e alinéa de cet article afin de préciser que les travailleurs ne doivent concourir au financement que de certaines actions de formation professionnelle (p. 2241) ; observations sur l'alinéa 3 de cet article (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant, au 1 er alinéa de cet article, à remplacer les mots: « à l'indemnisation », par les mots : « à la rémunération » (p. 2241, 2242) ; son amendement, à la fin de l'alinéa 1° de cet article, tendant à permettre « à des exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille ou aux membres des professions non salariées non agricoles d'accéder à de nouvelles activités professionnelles » (p. 2242) ; son amendement tendant, au 4° alinéa de cet article, à remplacer les mots : « de moins de dix-huit ans », par les mots : « de seize à dix-huit ans » (ibid.) ; son amendement tendant à compléter l'alinéa 4 de cet article, par les dispositions suivantes : « Les stages de préparation à la vie professionnelle pourront être ouverts aux jeunes gens âgés de plus de dix-huit ans titulaires d'un diplôme professionnel et qui n'ont jamais eu la qualité de salarié » (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer le 2 e alinéa de cet article, alinéa qui précise que les stages dits « de promotion professionnelle » doivent faire l'objet d'une inscription sur une liste spéciale (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art 4 : son amendement tendant à rédiger comme suit le 3° de cet article concernant le régime de rémunération : « 3° Pour les travailleurs non salariés non agricoles, en fonction du revenu professionnel retenu pour le calcul des cotisations d'assurance maladie du régime institué par la loi du 12 juillet 1966 » (p. 2244) ; son amendement tendant à rédiger comme suit la dernière phrase de cet article : « La rémunération des stagiaires de conversion peut comporter un plafond qui ne peut être inférieur aux deux tiers du salaire ou du revenu perçu antérieurement au stage » (ibid.) ; le retire (p. 2245) ; Art. 5 : son amendement tendant, dans le 1° de cet article, à remplacer les mots : « moins de dix-huit ans », par les mots: « plus de dix-sept ans » (p. 2245) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le 3° de cet article : « Les femmes qui désirent occuper un emploi exigeant une qualification lorsqu'elles élèvent deux enfants ou ont élevé trois enfants ou lorsqu'elles sont chefs de famille et ont au moins un enfant à charge. » (ibid.) ; son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa stipulant que « les stagiaires visés à cet article sont rémunérés en fonction du salaire minimum interprofessionnel garanti » ( ibid. ) ; Art. 6 : son amendement tendant à remplacer les mots : « pour des motifs autres que- disciplinaires », par les mots : « pour tout autre motif que la faute grave » (p. 2245, 2246) ; Art. 7: son amendement tendant à remplacer-les mots : « L'État peut prendre », par les mots : « L'État prend » (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art. 9 : son amendement tendant à rédiger comme suit le 3 e alinéa de cet article : « Toutefois , pour les stages de promotion professionnelle d'une durée inférieure à un an, l'indemnité est calculée dans les conditions fixées à l'article 4- ci-dessus, lorsque ce mode de calcul est plus favorable au stagiaire. » (ibid.) ; le retire (p: 2247) ; Art. 11 : son amendement tendant, au début de cet article, à supprimer les mots : « ... n'ont pas souscrit un contrat d'apprentissage et... » afin que les apprentis bénéficient des indemnités et avantages sociaux accordés aux stagiaires (p. 2247, 2248) ; son amendement tendant à une rédaction plus précise du 3 alinéa de cet article (p. 2249) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant, au 1 er alinéa, à remplacer les mots : « peut prendre en charge », par les mots : « prend en charge » (ibid) ; la retire (ibid.) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 13 : son amendement tendant à rédiger comme suit le 1 er alinéa de cet article : « Les stagiaires titulaires d'un contrat de travail restent affiliés au régime de sécurité sociale dont dépend leur activité salariée. » (p. 2250) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le 2 e alinéa de cet article : « Les stagiaires qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail et qui n'ont pas la qualité d'ayant droit sont, comme tenu de la nature de l'activité à laquelle prépare le stage, affiliés soit au régime général de sécurité sociale, soit au régime d'assurances sociales des salariés agricoles, soit au régime de sécurité sociale des professions non salariées agricoles, soit au régime de sécurité sociale des professions non salariées non agricoles. » (ibid.) ; son amendement tendant, au 3 e alinéa, à préciser que pour les stagiaires affiliés à un régime de sécurité sociale des salariés, l'État doit participer aux cotisations selon les règles applicables à tous les employeurs (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Art. 15 : son amendement tendant à supprimer le mot « partiel » en ce qui concerne le remboursement des frais de transport (p. 2251) ; le retire (ibid.) ; Art. 16 : son amendement d'harmonisation ( ibid .) ; Art. 17 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article qui traite de l'imputation des dépenses afférentes aux rémunérations et charges sociales (ibid) ; Art. 18 : ses amendements tendant à préciser que l'aide de l'Etat peut être apportée sous forme soit de rémunération soit d'indemnités (p. 2252). - Discussion en deuxième lecture [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2288). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant, au dernier alinéa de cet article, à remplacer les mots : « à 90 p, 100 du salaire minimum interprofessionnel garanti », par les mots : « au salaire minimum interprofessionnel garanti » (p. 2289) ; Art: 11 : son amendement tendant, au début du 1 er alinéa, à supprimer les mots : « ... n'ont pas souscrit de contrat d'apprentissage et... » (ibid.) ; le retire (p. 2290).