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Extrait de la table nominative 1977

ROMANI (ROGER), sénateur de Paris (RPR).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106) [14 décembre 1977]. -Discussion générale (p. 4006) : la proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale le 17 mai 1977 par le groupe RPR (p. 4007) : les lacunes et les ambiguïtés du projet du Gouvernement. Le cas des rapatriés du Maroc, du Cambodge et de Tunisie, qui ont perdu la disposition de leurs biens sans être juridiquement dépossédés. Les barèmes d'évaluation. Les moyens de la preuve. La clause de sauvegarde. L'érosion monétaire. La procédure du vote bloqué utilisée à l'Assemblée nationale. L'amendement du groupe RPR. La solidarité nationale. L'examen hâtif de ce projet en fin de session budgétaire. Le vote des sénateurs du groupe RPR dépendra de l'attitude du Gouvernement : la nécessité d'un débat ouvert.

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1978 [16 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4100) : le mécanisme de péréquation prévu par la loi de 1966, liant progressivement les ressources indirectes de l'ensemble des communes françaises à leur effort fiscal. Le système a été bloqué en 1977, permettant aux communes de percevoir la même somme qu'en 1975, augmentée d'un pourcentage égal à celui de la croissance de la masse nationale. Le problème que poserait la remise en application pour 1978 du mécanisme de péréquation prévu par la loi de 1966. (p. 4101) : les distorsions entre les communes.