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Extrait de la table nominative 1980

ROMANI (Roger), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur [n° 331 (78-79)] - (30 avril 1980) - Discussion générale (p. 1656) : politique énergétique française et reconversion des activités économiques- Consommation de charbon et problème de son utilisation face à la technique électronucléaire - Réduction de la consommation de pétrole et utilisation du gaz - Electricité et difficultés de stockage - Energies nouvelles; plan « solaire », géothermie - Importance des économies d'énergie ; incidence sur la production intérieure - Avenir de la situation politique des pays du Moyen-Orient; crainte d'une rupture d'approvisionnement et constitution de réserves - Fin des énergies fossiles - (p. 1657) : avenir de la surgénération, de la biologie et de la fusion nucléaire- Importance de la recherche ; techniques d'exploration et de production en mer du pétrole - Importance de l'énergie thermique et quantité des rejets calorifiques - Installations calo-électrogènes - Besoins de chaleur et nécessité d'une politique décentralisée - Chauffage urbain et géothermie- Création par les collectivités locales de micro centrales hydrauliques - Risques d'une pénurie énergétique grave et survie de la France: - Questions orales avec débat jointes : événements de Corse - (3 juin 1980) (p. 2250) : mutation subie par la Corse depuis vingt ans : arrêt de l'émigration ; arrivée des rapatriés d'Afrique du nord et modernisation de l'agriculture ; explosion touristique ; inadaptation des infrastructures, notamment de transports - (p. 2251 ) : insuffisance du développement industriel - Principe de la continuité territoriale défini en 1974, et crédits consentis à ce titre- Problèmes actuels de la Corse : sécurité de la population- Chômage des jeunes - Revitalisation de l'intérieur et application du rapport Brocard - Carence du réseau routier - Agriculture corse : création de la SAFER - Problème des communications : détournement des crédits consacrés à l'application du principe de la continuité territoriale- Retard du transport aérien ; problème des tarifs - Réforme institutionnelle réclamée par certains et position du groupe RPR ; spécificité corse et impératif de l'unité nationale.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 8 (p. 5145) : intervient sur les divers amendements relatifs à la détaxe des carburants pour les chauffeurs de taxi, compensée par une taxe spéciale sur les bénéfices ou le chiffre d'affaires des compagnies pétrolières - Autres catégories socioprofessionnelles évoquées par le ministre : VRP, médecins et infirmières - Mission de service public des chauffeurs de taxi.

Deuxième partie :

Services du Premier Ministre (Suite) - I - Services généraux (Suite) -Aménagement du territoire (8 décembre 1980)- (p. 6018) : équilibre de la croissance économique et problème de l'agglomération parisienne :. modification du contexte économique, révision nécessaire de la politique de freinage du développement de Paris ; emploi : affaiblissement des offres, taux d'emploi comparable au taux national - Impossibilité d'une transplantation des entreprises parisiennes, freinage et paralysie de l'appareil économique parisien - Répercussions des mesures dissuasives sur les entreprises et application de cette politique sans discernement ; arbitraire administratif dans les choix d'implantation des entreprises - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et restrictions imposées aux établissements pour leur implantation dans la zone industrielle prévue dans le XVIIIe arrondissement ; lenteur des négociations de demandes d'agrément et découragement des entrepreneurs - Blocage dû au contingentement strict des agréments de bureaux « en blanc », répercussions sur le secteur tertiaire - Méfiance du gouvernement à l'égard de Paris et responsabilité des collectivités locales en urbanisme et aménagement - Demandes d'adaptation de la politique d'aménagement du territoire formulées par le maire de Paris - Suppression de la redevance des locaux industriels demandée par la Ville de Paris et de l'agrément du comité de décentralisation ou accord automatique dans certains conditions - Abandon ou élargissement nécessaire du contingentement de bureaux à Paris - Rôle des collectivités locales au comité de décentralisation - (p. 6019) :alignement nécessaire de Paris et la région d'Ile-de-France sur le régime appliqué aux grandes capitales étrangères et sur les conditions économiques du reste du pays ; atout dans la conjoncture difficile Examen des crédits - Etat B (p. 6023) : protestations contre le transfert à Lyon du service des approvisionnements de la Société Nationale des chemin de fer du XVe arrondissement de Paris ; conséquences pour les petites entreprises de sous-traitance - Perturbations d'ordre social et familial- Coût onéreux de ce transfert - Vote défavorable sur le budget - (p. 6024) : changement défavorable des conditions économiques de la région d'Ile-de-France - Pénalisation des entreprises éloignées de la région de Lyon et incompréhension de ce transfert dans une région déjà très industrialisée.