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Extrait de la table nominative 1986

ROMANI (Roger), sénateur de Paris (RPR, puis élu président de ce groupe) (JO Lois et décrets 27 mars 1986)).

Réélu président du groupe RPR (JO Lois et décrets 6 octobre 1986).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; en démissionne (JO Lois et décrets 17 octobre 1986).

Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 17 octobre 1986).

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales (12 août 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (4 août 1986).

INTERVENTIONS

- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) (p. 532) : satisfaction de la majorité sénatoriale : demande au Sénat de l'approbation de la déclaration de politique générale et volonté de participer à l'opération du redressement - (p. 533) : échec de la politique économique du gouvernement précédent - Accord sur le recours à la procédure des ordonnances - Nécessité de sauvegarder la protection sociale - Satisfaction de la relance de la participation - Maintien de la dissuasion nucléaire et préparation d'une loi de programmation militaire - Maintien des orientations de la politique de la France définies par le Général de Gaulle - (p. 534) : départements et territoires d'outre-mer- Priorité à la lutte contre le chômage ; élimination des entraves à l'emploi : autorisation administrative de licenciement ; seuils sociaux dans les petites et moyennes entreprises - Chômage des jeunes : contrats emploi-formation ; exonération des charges sociales - Nécessité d'une politique industrielle active - Vote de la confiance au Gouvernement par le groupe RPR.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (27 mai 1986) - Demande de vérification du quorum (p. 892) : obstruction des groupes communiste et socialiste - Mesures en faveur de l'emploi.

Suite de la discussion - (28 mai 1986) - Rappel au règlement (p. 906) : manoeuvres dilatoires employées par le groupe communiste et le groupe socialiste - Rejet du socialisme le 16 mars dernier.

Suite de la discussion - (31 mai 1986) - Rappel au règlement, de M. Robert Laucournet (p. 1150) : organisation de la suite des débats du Sénat et souhait d'un examen du plus grand nombre possible d'amendements en séance de nuit.

- Projet de loi relatif à l'élection des députés, et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales [n° 390 (85-86)] - Suite de la discussion - (4 juin 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1330) : vote favorable du groupe RPR sur ce texte - Effet négatif du mode de scrutin proportionnel - Importance du rétablissement du mode de scrutin majoritaire - Modalités d'établissement et de contrôle du découpage.

- Motion d'ordre - (11 juin 1986) (p. 1451) : afin de permettre aux groupes de la majorité de tenir une réunion importante, demande une suspension de séance.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n°395 (85-86)] - Suite de la discussion - (13 juin 1986) - Art. 10 (p. 1625): déplore l'obstruction parlementaire systématique et l'utilisation des artifices de procédure qui ridiculisent l'institution parlementaire et mettent en cause l'action du Gouvernement.

- Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse - Deuxième lecture [n° 414 (85-86)] - Suite de la discussion - (27 juin 1986) - Rapporteur - Art. 10 (p. 2079, 2080) : demande le vote de cet article relatif au directeur de la publication - Art. 11 bis (p. 2084) : s'oppose à l'amendement n° 56 de M. André Méric (suppression de cet article fixant un seuil limite à la concentration) - Caractère indispensable d'une législation anticoncentration multimédias.

- Rappel au règlement - (17 octobre 1986) (p. 3947) : saisine du Bureau du Sénat en vertu de l'article 3 du règlement : mauvais fonctionnement des ascenseurs de l'aile ouest du Palais.

- Projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 18 (86-87)] - (24 octobre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4064) : découpage électoral tenant scrupuleusement compte des décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la commission des sages - Favorable à l'adoption des conclusions de la CMP.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Vote sur l'ensemble - (6 décembre 1986) (p. 5860) : hommage au président et au rapporteur général de la commission des finances - Restauration des finances publiques - Réduction du déficit budgétaire - Maîtrise de l'évolution des dépenses publiques - Diminution des prélèvements fiscaux - Possibilité pour les entreprises d'investir et de créer des emplois- Effort en matière de justice et de sécurité - Problème de la surpopulation carcérale - (p. 5861) : augmentation du budget militaire - Importance du problème de l'emploi - Passage d'une politique de gestion du chômage à une véritable politique de l'emploi - Favorable à la formation professionnelle- Effort en faveur des départements et territoires d'outre-mer, DOM-TOM - Effort budgétaire en faveur de la recherche- Augmentation des postes d'enseignants et diminution des effectifs d'élèves - Fiscalité agricole en réponse à la détresse de certains agriculteurs - Cadres, fer de lance du développement de l'économie - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

- Conclusions du rapport de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des lois, sur les propositions de résolution (n°94, 1986-1987), de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences policières qui ont été commises le 4 décembre et les conditions dans lesquelles un étudiant, Malik Oussekine, a été tué dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986 à Paris, et (n° 120, 1986-1987) , de M. Marcel Lucotte et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 [n° 126 (86-87)] - (17 décembre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6308, 6309) : regrette la récupération électoraliste et politicienne des récents événements - Volonté unanime des sénateurs de faire la lumière sur les responsabilités de ces événements - Déformation de la vérité historique par M. Charles Lederman - Groupe du RPR favorable à la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête.