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Extrait de la table nominative 1987

ROMANI (Roger), sénateur de Paris (Président du groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre titulaire de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (5 mai 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le régime électoral de la ville de Marseille [n° 200 (86-87)] (23 avril 1987) - Elections et référendums.

Proposition de résolution, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines [n° 224 (86-87)] (12 mai 1987) - Immunité parlementaire.

Proposition de résolution, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur représentant les Français établis hors de France [n° 22 (87-88)] (7 octobre 1987) - Immunité parlementaire.

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 189 (86-87)] - (15 avril 1987) - Discussion générale (p. 216) : organisation de ce débat, en l'absence du Premier ministre, retenu à l'Elysée pour la réception du roi Fahd d'Arabie saoudite - Explication de vote (p. 232) : groupe du RPR favorable à la politique du Gouvernement.

- Projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [178 (86-87)] - Suite de la discussion - (5 mai 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 676, 677) : responsabilités des législateurs - Hommage à la qualité du rapport de M. Etienne Dailly - Souci de recherche d'une solution heureuse pour l'avenir de la communauté calédonienne - Volonté de dialogue et de tolérance de M. Dick Ukeiwé - Problème du maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République ou son indépendance - Absence de solutions aux problèmes institutionnels, économiques ou sociaux par le référendum- Efforts nécessaires pour développer l'économie de la Nouvelle-Calédonie - Souligne le caractère dangereux de l'association de l'idée de nation avec celle d'une seule ethnie- Hommage aux deux Hauts-commissaires, MM. Wibaux et Montpezat, qui ont rétabli le calme dans le territoire - (p. 678) : efforts du Gouvernement pour maintenir le dialogue avec les opposants - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - Suite de la discussion - (7 mai 1987) - Art.1 et annexe (p. 791) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Jean-Luc Bécart (arrêt immédiat des essais nucléaires français et opposition aux missiles nucléaires tactiques ou préstratégiques dotés ou non du neutron).

- Conclusions du rapport de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 200, 86-87) de M. Marcel Lucotte et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le régime électoral de la ville de Marseille [n° 214 (86-87)] - (14 mai 1987) - Discussion générale (p. 979) : résultats des élections municipales de 1983 à Paris- Nécessaire réforme du régime électoral de Marseille, différent de celui envisagé pour Paris et Lyon dans la loi PLM.

- Projet de loi relatif à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [n° 437 (85-86)] - (12 juin 1987) - Art. 2 (p. 1790) : se déclare opposé à l'amendement n° 5 de M. Franz Duboscq, rapporteur (extension de la révision de carrière aux militaires placés en non activité par retrait d'emploi : cas de la guerre d'Indochine).

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant [n° 201 (86-87)] - (24 juin 1987) - Avant l'art. 1 (p. 2265) : souhaite le retrait des amendements n° 10 de M. Félix Ciccolini (interdiction de toute publicité ou encouragement à consommer des boissons alcoolisées sur les ondes de radiodiffusion et de télévision) et n° 15 de M. Charles Lederman (interdiction de propagande ou de publicité en faveur des boissons alcoolisées par des émissions de radiodiffusion ou de télévision, par des enregistrements ou par voie de télédistribution).

- Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale [n° 303 (86-87)] - (26 juin 1987) - Discussion générale (p. 2689) : organisation des travaux du Sénat - Art. 1 (p. 2692) : demande la clôture de la discussion sur cet article en vertu des alinéas 1 et 2 de l'article 38 du règlement du Sénat - Art. 3 (p. 2695) : souci de la couverture sociale du peuple américain n'étant pas du rôle du Sénat de la République française - Demande la clôture de la discussion de cet article - Art. 4 (p. 2697) : donne lecture du 1er alinéa de l'article 38 du règlement du Sénat et demande la clôture de la discussion de cet article - (p. 2699) : considère que le taux de TVA applicable sur les appareillages pour les handicapés est trop élevé - Ressources retirées de l'usage du Minitel par certains journaux quotidiens ou hebdomadaires- Difficultés de la presse actuelle : Libération, Le Nouvel Observateur.

- Conclusions du rapport de M. Roger Husson, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi (n° 52, 87-88) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins [n° 78 (87-88)] - (13 novembre 1987) - Art. 1 (p. 3871): son amendement n° 1, soutenu par M. Emmanuel Hamel : extension du champ d'application de cette loi aux pompiers volontaires ; adopté.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 155 (87-88)] - (9 décembre 1987) (p. 5197) : nécessité d'un soutien sans faille de la majorité au Gouvernement - Nombreux projets de loi déposés au Sénat - (p. 5198) : souligne la fidélité de la majorité sénatoriale - Respect des engagements pris le 15 avril 1986 - Rappelle les difficultés d'un Premier ministre face à un Président de la République inspirateur de l'opposition - Rappelle les succès en matière de sécurité grâce à M. Charles Pasqua - Importance de l'oeuvre de modernisation accomplie dans le domaine économique avec MM. Edouard Balladur et Alain Juppé - Développement de la solidarité avec l'aide de M. Philippe Séguin et la constitution des états généraux de la sécurité sociale - Prise en compte des compatriotes rapatriés et des compatriotes français musulmans, des problèmes de culture et d'audiovisuel avec M. François Léotard et de l'aménagement du territoire et du logement avec M. Pierre Méhaignerie - Nécessaire adaptation de la formation pour la jeunesse dans la perspective du marché unique européen - Nécessité pour la France de veiller à éviter sa désertification et importance du rôle de la politique d'aménagement et de la politique agricole- Nécessaire adaptation de la décentralisation - Réforme de la fiscalité locale - Exigences de solidarité pour une politique locale autonome - (p. 5199) : perspective du troisième millénaire - Action politique inséparable d'une perspective historique.

- Conclusions du rapport de M. Marcel Rudloff, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 22, 87-88) de M. Roger Romani et dès membres du groupe du rassemblement pour la République, apparentés et rattachés administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur représentant les Français établis hors de France [n° 157 (87-88)] - (15 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5485) : donne lecture de dépêches de l'Agence France Presse relatives aux inculpations pour fraudes électorales d'élus et de militants communistes - (p. 5486) : regrette les procédés employés par M. Charles Lederman qui consistent à porter atteinte à l'honneur des hommes et à les briser en les accusant de vilenies qu'ils n'ont pas commises - Attitude indigne du Sénat.

- Conclusions du rapport de M. Marcel Rudloff, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 140, 87-88) de M. André Méric et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 167 (87-88)] - (15 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5490) : ne s'explique pas comment les sénateurs socialistes et communistes ont pu, emportés par leur passion partisane à propos d'un délit bien limité, tenter de jeter le discrédit sur un sénateur - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen.