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Extrait de la table nominative 1988

ROMANI (Roger), sénateur de Paris (RPR, président de ce groupe jusqu'au 17 mai 1988).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux (14 décembre 1988).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet (20 décembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - Suite de la discussion- (16 février 1988) - Art. 1 (p. 59) : au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Jacques Larché, rapporteur (remise des déclarations concernant les patrimoines des candidats à la Présidence de la République sous pli scellé).

- Hommage aux otages français du Liban - (16 février 1988) (p. 68) : s'associe à la déclaration de Mme Hélène Luc relative à la journée de protestation contre la détention de MM. Marcel Fontaine, Marcel Carton et Jean-Paul Kauffmann - Unanimité devant la souffrance des otages et de leurs familles.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [228 (87-88)] - Suite de la discussion - (17 février 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 184, 185): remercie le Gouvernement pour le dépôt de ce projet de loi et sa volonté d'ouverture aux suggestions des parlementaires - Satisfait de ce projet permettant une meilleure expression des sensibilités politiques - Equité entre les candidats aux élections législatives du fait du remboursement d'une partie de leurs frais et du plafonnement de leurs dépenses de campagne - Regrette l'attitude négative de l'opposition sénatoriale sur ce projet - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)]- Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Avant l'art. 17 (p. 1004) : se déclare opposé à l'amendement n° 76 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (révision du régime des coupures publicitaires lors de la première diffusion télévisée d'une oeuvre cinématographique ou de fiction audiovisuelle).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art.18 - Paragraphe II (p. 1563) : son amendement n° 1-268, soutenu par M. Jacques Oudin : maintien du système d'évaluation forfaitaire des immeubles applicable en Corse pour la détermination des droits de succession ; adopté.

- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [130 (88-89)] - Suite de la discussion- (20 décembre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3027) : souhaite rectifier les propos tenus par M. Michel Dreyfus-Schmidt précisant qu'il souhaitait « moraliser » le contrôle des crédits de la questure de la ville de Paris - Rappelle que ces crédits sont les seuls à faire l'objet d'une vérification a priori et a posteriori par la plus haute juridiction financière de France : la Cour des comptes - Apporte ces précisions pour l'honneur de la municipalité parisienne et pour celui des collaborateurs qu'il dirige - Votera ce projet de loi.