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Extrait de la table nominative 1989

ROMANI (Roger), sénateur de Paris (RPR ; président du groupe du RPR jusqu'au 1er octobre 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du pouvoir de police municipale à Paris [n° 39 (89-90)] (25 octobre 1989) - Police.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'utilisation de détecteurs de métaux - Deuxième lecture [n° 77 (89-90)] - (11 décembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4765) : application éventuelle de la réglementation nouvelle aux promeneurs utilisant des détecteurs de métaux dans le bois de Vincennes.

- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Deuxième lecture [n° 113 (89-90)] - (16 décembre 1989) - Après l'art. 19 ter (p. 5093) : souhaite le retrait de l'amendement n° 25 de M. Jean Arthuis (abrogation de l'article 33 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat et limitation de la possibilité de faire appel des décisions des commissions départementales d'urbanisme commercial devant le ministère) - Rappelle son opposition à l'implantation de grandes surfaces à Paris.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1989 [n° 114 (89-90)] - (19 décembre 1989) - Discussion générale (p. 5192) : nouvelle taxe créée sur les bureaux en Ile-de-France: mesure inopportune, peu conforme à l'esprit de la décentralisation et contraire à l'intérêt tant régional que national- (p. 5193) : pression fiscale excessive et complexité des procédures administratives, principaux freins à l'implantation en Ile-de-France des entreprises étrangères - Préférence des sociétés américaines et japonaises pour les autres pays de la CEE - Taxe équivalant à une majoration substantielle de la fiscalité locale - Solidarité des élus de la région d'Ile-de-France avec leurs collègues de province - Souligne que l'une des principales raisons des difficultés actuellement constatées en Ile-de-France réside dans le retrait de plus en plus marqué de l'Etat du financement des grandes infrastructures et du logement social - Modalités techniques de cette nouvelle taxe ; non-respect de la parité entre les bureaux publics et privés - Rappelle qu'un tiers des bureaux de la région parisienne est occupé par des administrations- (p. 5194) : incohérence du zonage ; situation privilégiée des Yvelines - Gestion centralisée du produit de cette ressource nouvelle, contraire à la décentralisation - Souhaite que le Conseil constitutionnel se prononce sur ce non-respect des compétences des différentes collectivités territoriales, telles qu'elles ont été définies par les lois de décentralisation.