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Extrait de la table nominative 1991

ROMANI (Roger), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois ; en démissionne et est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 17 janvier 1991).

- Est nommé membre titulaire du Conseil d'orientation du centre national d'art et de culture Georges Pompidou (JO Lois et décrets du 15 mai 1991).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes (5 avril 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Culture et communication - Culture - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 9] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 242) : mécanisme de solidarité - Problèmes des banlieues - Echec du système scolaire - Logement - Conséquences de ce projet - (p. 243) : effort fiscal - Logements sociaux - Potentiel fiscal - Dotation de solidarité urbaine - Données chiffrées - Aménagement du territoire - (p. 244) : milieu rural - Pression fiscale à Paris - Données chiffrées - Action sociale de la ville de Paris - Structures de coopération communale et régionale- Fonds de coopération et de solidarité en région d'Ile-de-France - (p. 245) : taxe sur les bureaux en Ile-de-France- Critères de la redistribution - Autonomie des collectivités locales - Avis favorable du groupe du RPR aux propositions des trois commissions.

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 4 (réduction différenciée de la garantie minimale de progression) (p. 312) : soutient l'amendement n° 125 de M. Jacques Valade (cas des villes-centres de groupements de communes à fiscalité propre) -Art. 7 (fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France) (p. 322) : décentralisation - Financement des collectivités locales.

Nouvelle lecture [n° 242 (90-91)] - (17 avril 1991) - Discussion générale (p. 506) : texte adopté par le Sénat en première lecture - Travaux de l'Assemblée Nationale - Dotation de solidarité urbaine - Critère de logement social- Dotation globale de fonctionnement, DGF - Procédure d'urgence - Commission mixte paritaire, CMP - Rôle du Sénat - Suivra les suggestions de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 530) : solidarité avec les élus parisiens - Dotation des départements ruraux - Fonds de coopération de la région d'Ile-de-France - Travaux du Parlement - Avis favorable du RPR sur le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)]. Discussion générale : (19 novembre 1991) (p. 3859) : chômage - Dépenses publiques - Fiscalité - (p. 3860): entreprises - Pression fis cale - Nationalisations - Privatisations - Manifestations- Ralentissement de la croissance - Inflation - (p. 3861) : exemple de l'Allemagne - Dépenses publiques - Décentralisation - Fiscalité - Privatisations - Avis défavorable sur le projet de loi de finances pour 1992.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Après l'art. 32 (p. 4023) : son amendement n° I-154: taxe départementale sur le revenu pour la ville de Paris ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4087) : travaux de la commission des finances - Rôle du Parlement.

Deuxième partie :

Culture - (2 décembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4667): décès de M. Raymond Bourgine - (p. 4668) : crédits pour 1992 - Grands travaux - Régions - Opéra de la Bastille- (p. 4869) : Bibliothèque de France - Dialogue démocratique - (p. 4686) : Bibliothèque de France - Conservation des livres - Coût de la construction et du fonctionnement- Conjoncture économique - Examen des crédits - Etat B (p. 4688) : son amendement n° II-20: réduction des crédits figurant au Titre III ; adopté - Etat C : son amendement n° II-21: réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement figurant au titre VI ; adopté.