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Extrait de la table nominative 1992

ROMANI (Roger), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal (5 mai 1992).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - II - Transports - Transport aérien - III - Météorologie - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 18 (24 novembre 1992).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aviation civile [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 36 (24 novembre 1992).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 6 (JO Débats du 14 avril 1992) (p. 627) - Ministère : Premier ministre - Politique générale du Gouvernement- (Réponse : JO Débats du 17 avril 1993) (p. 672) - Politique générale.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique générale du Gouvernement - (16 avril 1992) - Présente sa question (p. 669, 670 et 677).

- Projet de loi de finances pour 1993 [n 55 (92-93)].

Discussion générale : (24 novembre 1992) (p. 3404) : absence de crédibilité du projet de budget pour 1993 - Equilibre en trompe-l'oeil - Privatisations pour financer l'emploi - Déficit budgétaire croissant- Bombes à retardement - Nombreuses erreurs de gestion- (p. 3405) : éducation nationale - Charges de la dette - Naufrage des finances publiques - Chômage - Investissement des entreprises - Consommation des ménages - Budgétisation des allocations familiales - Indispensable politique de redressement de la France - Favorable à la question préalable.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Après l'art. 46 (p. 4394) : son amendement n° 8, soutenu par M. Emmanuel Hamel : transmission par l'administration fiscale aux collectivités locales des rôles généraux des impôts directs locaux comportant des impositions émises à leur profit ; adopté.

- Conclusions du rapport de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 40, 92-93), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à organiser les modalités d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales [n° 164 (92-93)] - (20 décembre 1992) - Renvoi en commission (p. 4514) : se déclare opposé à la demande de renvoi en commission de M. Michel Dreyfus-Schmidt: