RONJAT. Isère. - Dépose une pétition de M. Gauthier, Président de la Société de secours mutuels des arts et métiers de Mens (Isère) (J.O., p. 295). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [24 février] (A., t. II, p. 281 ; J.O., p. 2193). Première délibération. Article 7 [8 mars] (A., t. III, p. 269 ; J.O., p. 2780). - Membre d'une Commission (F. n° 15 ; J.O., p. 1255).
RONJAT. Isère. - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).