ROSETTE (Marcel), sénateur du Val-de-Marne (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers municipaux [ n° 223 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 février 1982, JO Débats du 2 avril 1982) - Elections et référendums.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [ n° 409 (81-82) ] - (21 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4731): bilan positif d'application de la première loi de décentralisation du 2 mars 1982 - Soutien du groupe communiste à la poursuite de la démarche démocratique du Gouvernement - Dispositions du projet en examen: transfert de compétences de l'Etat vers les diverses collectivités territoriales - Tradition centralisatrice de la France et rupture nécessaire - (p. 4732) : transfert de compétences et transfert de ressources - Problème du rattrapage : exemple de la médecine scolaire - Finances locales : objectif fixé par M. François Mitterrand, candidat à la présidence de la République, de mettre 25 % des ressources fiscales nationales à la disposition des collectivités territoriales - Contradiction entre le principe du transfert de compétences au profit des collectivités locales existantes et la rédaction de l'article 5 tendant à transférer directement des compétences de l'Etat à un groupement de collectivités territoriales : districts urbains ou communautés urbaines - Attachement à la liberté communale et à la coopération intercommunale librement consentie - Prochain dépôt d'un projet de loi sur la coopération entre les communes - Démocratisation souhaitable des districts et communautés urbaines - Syndicats de communes - Absence de tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre- Coopération horizontale et verticale : coopération entre communes, départements et régions - Réaffirmation nécessaire de l'autonomie, communale et de la coopération- Amendements déposés par le groupe communiste.