ROTINAT (M. VINCENT) [Indre].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale
[17 janvier 1950] p. 23); de la commission des pensions (civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission permanente de coordination dite « de la protection nationale » [28 février 1950] (I., n° 130).
Question orale
M. Vincent Rotinat demande à M. le ministre de la défense nationale comment il entend remplir - dans le cadre de son budget - toutes les obligations de la défense nationale, et plus particulièrement: la sécurité de la métropole et de l'Union française; le maintien de l'ordre dans ces territoires; les engagements internationaux [31 décembre 1949]. - Demande de débat. Réponse [9 mai 1950] (p. 1204 et suiv.).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 3. CRÉDITS MILITAIRES: son MILITAIRES: son amendement-tendant à reprendre le crédit de 420 milliards adopté par l'Assemblée nationale (p. 171). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la défense nationale [9 mai 1950] (cf. supra) (p. 1204 et suiv.) ; dépose, en conclusion du débat la proposition de résolution suivante amendée par M. Charles-Gros:
« Le Conseil de la République, prenant acte des assurances qui lui ont été données, dans le cadre des budgets militaires, en ce qui concerne:
« 1° La sécurité de la métropole et de l'Union française;
« 2° Les engagements internationaux,
« Invite le Gouvernement à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour opérer, jusqu'au vote des lois organiques militaires, les réformes qui permettront de sauvegarder le moral des forces armées et de les doter du matériel nécessaire, tout particulièrement:
« 1° En effectuant une judicieuse modernisation des matériels de l'armée de terre;
« 2° En appliquant au plus tôt le plan quinquennal de constructions aéronautiques;
« 3° En déposant, d'urgence et en tout cas avant la fin de la session parlementaire, un programme de constructions navales. »
M. Charles-Cros a déposé un amendement qui tend à ajouter à ce texte l'alinéa suivant:
« 4° En réalisant, outre-mer notamment, la coordination indispensable dans le cadre, d'une part des trois armes, d'autre part des différents territoires ». - Prend part, en qualité de président de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950].- Discussion générale (p. 1638) ; SECTION GUERRE. Discussion des chapitres. Chap. 3155: son amendement indicatif relatif à l'entretien du matériel de guerre et à l'utilisation éventuelle d'ouvriers de la S. N. C. A. S. O. (p. 1651); le retire ( ibid .); suite de la discussion [15 juin 1950]. BUDGETS ANNEXES DES FABRICATIONS D'ARMEMENT, DES ESSENCES ET DES POUDRES. Discussion des chapitres. Chap. 360: amendement de M. Alric (p. 1688). - Prend part, en qualité de président de la commission de la défense nationale. à la discussion du projet de loi portant fixation d'un programme aérien [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2185, 2486). - Prend la parole, en qualité de président de la commission de la défense nationale. au cours du débat sur le projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2860 et suiv.) (p. 2877) ; suite de la discussion [15 novembre 1950]; motion de M. Corniglion-Molinier (p. 2903). - Prend part en qualité de président de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951] (p. 20 et 21). S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [10 mars 1950] (p. 765).