ROTINAT (M. VINCENT) [Indre].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .). - Est élu Président de la commission de la défense nationale [9 janvier 1952]. - Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale ( ibid .). - Président de la commission de la défense nationale.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution : tendant à inviter le Gouvernement à étendre le bénéfice de la carte du combattant aux militaires de la guerre 1914-1918 exclus des dispositions du décret du 1 er juillet 1930 et ayant séjourné au moins six mois dans la zone des armées ou ayant servi sur les théâtres d'opérations extérieurs sans condition de durée [11 avril 1952] (I., n° 206). - Avis , présenté au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1952 (défense nationale) [24 juin 1952] (I., n° 292).
Questions orales avec débat :
M. Vincent Rotinat demande à M. le ministre de la défense nationale dans quelle mesure a été réalisé le programme de réarmement exposé par M. le ministre de la défense nationale en janvier 1951, et quelle est la politique militaire actuelle du Gouvernement dans le cadre des engagements internationaux d'une part et de la défense de l'Union française d'autre part [8 avril 1952]. - Retire sa question orale qu'il avait communiquée au Conseil de la République le 8 avril 1952 [30 octobre 1952] (p. 1765).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission de la défense nationale, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux dépenses des services de la défense nationale pour les mois de mars et avril 1952 [29 février 1952] (p. 612). - Prend part, en qualité de président de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [25 juin 1952]. - Motion préjudicielle de M. Debré (p. 1332). - Discussion générale (p. 1342, 1343 et 1344) (p. 1352). - Suite de la discussion [26 juin 1952]. - Discussion des articles. SECTION GUERRE : chap. 1005 : son amendement indicatif relatif à la revalorisation de la solde des cadres militaires (p. 1390) ; le retire ( ibid. ) ; chap. 3085 : observations sur les convocations de réservistes pendant les travaux agricoles (p. 1393) ; chap. 9002 : amendement de M. Alric (p. 1395).
Obtient un congé [1 er juillet 1952] (p. 1441).