ROUART Eugène [Haute-Garonne]. - 1933 - Est admis [11 janvier]. p. 6. Dépose, avec MM. Jean Durand, Jules Hayaux et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission des économies, N° 49 [9 février], p. 145. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 4 juillet 1931 sur la viticulture et le commerce des vins, N° 461 [11 juillet], p. 1621. - Comme-Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins et dépose un amendement sur l'art 5 du même projet [6 juillet], p. 1652 et suiv. Dépose un rapport, au nom de la Commission da l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 4 juillet 1931 sur la viticulture et le commerce des vins, No 530 [7 juillet], p. 1728.
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