ROUBERT (M. ALEX), Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946 - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) : de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 47 du règlement du Conseil de la République [22 juillet 1947] (I., n° 453). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à réglementer la procédure d'urgence dont l'abus rend inefficace le droit de contrôle législatif accordé par la Constitution au Conseil de la République [13 août 1947] (f. n° 658). - Proposition de résolution tendant à compléter l'article 75 du règlement du Conseil de la République [29 nov. 1947] (I., n° 835). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander à l'Assemblée nationale la discussion d'urgence du projet de loi n° 1653 tendant à sanctionner la violation des règles relatives à l'exécution des dépenses de l'Etat et portant création d'une cour de discipline budgétaire [12 déc. 1947] (I., n° 889). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander dans les plus courts délais la discussion de la législation définitive concernant les loyers des locaux professionnels et d'habitation [23 déc. 1947] (I., n° 924). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à protester auprès du gouvernement de Franco au sujet de l'exécution des républicains patriotes espagnols Augustin Zoroa et Lucas-Nuno Baos [31 décembre 1947] (I., n° 998). - Proposition de résolution tendant à modifier l'article 40 et l'article 29 du règlement du Conseil de la République [S. E., 3 janv. 1948] (I., n° 7). - Salue la présence au Conseil de la République de M. Le Conte, premier président de la cour des comptes [13 février 1947) (p. 56).
Interventions :
- Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au règlement du Conseil de la République : discussion des articles. Art. 10 [28 janvier 1947] (p. 19) ; prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 : discussion générale [20 février 1947] (p. 73) ; Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion portant fixation de l'ordre du jour [4 mars 1947] (p. 153) ; Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses opérations d'ordre financier : discussion des articles. Amendement de M. Willard à l'article 24 [11 mars 1947] p. 218) ; Art. 38. Amendement de M. Colardeau [13 mars 1947] p. 227) ; art. 44 ; Amendement de M. Dencers (p. 229) ; à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres. Amendement de M. Janton au chapitre 936 [27 mars 1947] (p. 356) ; Parle sur l'ensemble du projet (p. 374) ; Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien. Son amendement tendant à inviter le Gouvernement à faire appel à la solidarité nationale pour assurer le succès de la soudure [20 mai 1947] (p. 603), le retire (ibid.) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant suppression de l'autorisation préalable en matière de presse. Explication de vote [27 février 1947] (p. 130). Son amendement tendant à obtenir une nouvelle rédaction du texte (p. 600) ; Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles, art. 6 [22 mai 1947] (p. 633), explication de vote (p. 644) ; Prend part à la discussion relative au règlement du Conseil de la République : discussion des articles ; pose une question à M. le président relative à l'article 45 [5 juin 1947] (p. 702), art. 45 (p. 702) ; Prend part à la discussion sur la validation des élections de la Haute-Loire : explication de vote [5 juin 1947] (p. 712) ; Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives aux recettes : art. 84 [9 juin 1947] (p. 797) ; Amendement de M. de Menditte à l'article 85 (p. 798) ; Dispositions diverses : disjonction de l'article 124 bis [1 er juillet 1947] (p. 905), amendement de M. le général Delmas à l'article 129 (p. 908), disjonction des articles 130 bis à 130 quinquies (p. 909) ; Prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles ; Financement des allocations familiales agricoles : amendement de M. de Montalembert à l'article 7 quiquies [24 juin 1947] (p. 839) ; Imposition additionnelle sur les propriétés non bâties : amendement de M. de Montalembert à l'article 15 (p. 843) ; Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation spéciale forfaitaire aux personnels de l'Etat : discussion générale [18 juillet 1947] (p. 1022) ; Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1137) ; discussion des articles : dépenses ordinaires. - Personnel : amendement de M. Coudé du Foresto au chapitre 100 (p. 1145) ; prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du budget des travaux publics : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. - Personnel : chap. 135 (tourisme) [28 juillet 1947] (p. 1183) ; fonctionnement des services : amendement de M. Denvers au chapitre 346 (p. 1188) ; demande le renvoi de la suite de la discussion du budget de la production industrielle à la prochaine séance [29 juillet 1947] (p. 1244) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres : discussion des chapitres ; dépenses ordinaires. - Matériel : amendement de M. Grangeon au chapitre 309 [31 juillet 1947] (p. 1304), chap. 501 ( ibid ) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones : discussion des chapitres : dépenses ordinaires. - Personnel : amendement de M. Bocher au chapitre 107 [31 juillet 1947] (p. 1313, 1314) ; dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale : discussion des chapitres ; dépenses ordinaires. - Fonctionnement des services : chap. 319 [1 er août 1947] (p. 1340) ; dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur : discussion des chapitres ; matériel : amendement de M. Malidad au chapitre 324 [4 août 1947] (p. 1437) ; subventions : amendement de M. Hamon au chapitre 508 (p. 1440) : dans la discussion du budget du commerce : discussion des chapitres ; matériel : chap. 313 [4 août 1947] (p, 1445) ; prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion des chapitres ; personnel : amendement de M. Poincelot au chapitre 106 [4 août 1947], (p. 1461, 1462) ; matériel : chap. 304 (p. 1463) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; personnel : chap. 105 [5 août 1947] (p. 1495) ; amendement de M. Guérin au chapitre 139 (p. 1499) ; chap. 159 p. 1504) ; amendement de M. Victoor au chapitre 181 (p. 1505, 1506, 1507) ; amendements de M. Victoor et de Mme Saunier au chapitre 368 (p. 1516) ; amendement de M. Grangeon au chapitre 398-3 (p. 1520) ; subventions : chap. 502 (p. 1524) ; prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947 : discussion générale [7 août 1947] (p. 1602, 1603, 1604) ; discussion des articles : art. 2 septies (p. 1610) ; amendement de M. Faustin Merle à l'article 16 bis (p. 1612) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances. dans la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'exercice 1947 : discussion générale [8 août 1947] (p. 1635) ; prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : discussion générale [11 août 1947] (p. 1699) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion des articles : art. 2 [19 août 1947] (p. 1809) ; amendement de M. Boudet à l'article 5 (p. 1812) ; amendement de M. Lacaze à l'article 14 (p. 1815) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion générale [22 août 1947] (p. 1863, 1864) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie : discussion des articles ; de la composition et du fonctionnement de l'assemblée : explication de vote sur l'amendement de M. Carles à l'article 11 bis [30 août 1947] (p. 2004, 2005) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer la procédure à suivre pour l'élection des membres de l'Assemblée de l'Union française par le Conseil de la République : discussion générale [18 novembre 1947] (p. 2123, 2124) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [30 nov. 1947] sa motion préjudicielle tendant à faire rejeter en bloc et sans débat tous les amendements (p. 2192) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : discussion des articles [1 er déc. 1947] art. 1 er : répond à la question de M. Berlioz sur les répercussions financières du projet en discussion ; sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements (p. 2223) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : discussion des articles : art. 2 : sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements (p. 2321) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression des manifestations de luxe inopportunes : discussion générale : souligne le danger des mesures proposées au regard du tourisme et de l'hôtellerie [9 déc. 1947] (p. 2348) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion portant règlement de l'ordre du jour [12 déc. 1947] (p. 2416) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie : discussion des articles : art. 3 bis : amende ment de M. Lacaze tendant à la disjonction de cet article [18 déc. 1947] (p. 2496) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation ; motion préjudicielle de M. Berlioz [27 déc. 1947] (p. 2585) ; discussion générale (p. 2629, 2639, 2640 et 2641) répond à M. Landaboure (p. 2643) ; art. 2 modifié par la commission (p. 2663) ; intervient en qualité de président de la commission des finances, sur le projet de loi portant reconduction, à l'exercice 1948 des crédits du budget de 1947 : discussion des chapitres : éducation nationale ; chap. 606. [30 déc. 1947] (p. 2752) ; prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le 1 er trimestre 1948 (dépenses militaires) discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2796, 2797, 2803) discussion des articles : art. 10 : amendement de M. Ch. Brune (p. 2806) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 ; discussion des articles : art. 5 : amendement de M. Laffargue ; question préalable invoquée par le Gouvernement [S. E. 3 janv. 1948] (p. 10) ; art. 16, tableau B (p. 19) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1948 : discussion des articles : titre II, Budget général ; art. 4 [ S. E. 6 janv. 1948] (p. 44) ; demande la discussion immédiate du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation [S. E. 6 janv. 1948] (p. 53) ; intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation : discussion générale [ S. E. 6 janv. 1948] (p. 56) ; discussion des articles : art. 3 : amendement de M. David (p. 61) ; fait connaître la décision prise en commission des finances de refuser tous les amendements.