ROUBERT (M. ALEX) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [14 janvier 1954]. - Membre suppléant de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Président de la commission des finances. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [23 février 1954]. - Discussion des articles. Art. additionnel 3 quater A : observations sur la recevabilité de ce texte (p. 208). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, 6e alinéa : amendement de M . Clavier (p. 423). - Suite de la discussion [17 mars 1954]. - Explique son vote sur l'ensemble (p. 447). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale et relatif au régime fiscal des transports (p. 720, 723) ; son amendement tendant à insérer un article 8 bis relatif au régime fiscal de l'industrie touristique (p. 732) ; le retire (p. 733). - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Son amendement tendant à insérer un article 43 bis relatif aux conditions d'imposition des étrangers résidant en France (p. 768) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la validation de certains services militaires [29 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. additionnel 2 ter ( nouveau ) : son amendement relatif à la situation des marins du commerce ayant refusé de servir pendant l'occupation (p. 1431). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 septies : demande la réservation de ce texte (p. 1466) ; Art. 20 octies : observations (p. 1468) ; Art. 20 nonies : amendement de M . Monichon (p. 1474). - Suite de la discussion [4 août 1954]. - Art. 20 septies : amendement de M . de Montalembert (p. 1485) ; amendement de M. Jean Durand (ibid.) ; Art. 20 bis (précédemment réservé) : observations sur la situation fiscale des artisans (p. 1487 et suivantes). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à octroyer au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [12 août 1954]. - Discussion de l'article unique. Sur la demande de seconde lecture du premier alinéa du texte proposé (p. 1660). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des autoroutes [26 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Lamarque (p. 1683, 1684). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant la signalisation routière [31 août 1954]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à permettre aux syndicats d'initiative de maintenir leur activité touristique (p. 1733). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de conventions et protocoles franco-suisses en matière fiscale [16 novembre 1954].- Discussion de l'article unique : amendement de M . Abel-Durand (p. 1822). - Intervient dans la discussion du budget des services de la présidence du conseil pour 1955 [2 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 36-11 : sur la subvention à l'école nationale d'administration (p. 2031). - Prend part, en qualité de président de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2061, 2062). - Discussion des articles. Chap. 31-31 : amendements de MM . Denvers et Walker (p. 2069) ; Chap. 31-43 : amendement de M . Dassaud (p. 2070) ; Chap. 31-45 : amendement de M. Dassaud (p. 2071). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services des affaires étrangères pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-02 : observations sur la question des vacations servies aux rapporteurs de commissions spécialisées (p. 2261). - Intervient, en qualité de président de la commission des finances, dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 4 (nouveau) (p. 2385, 2386).