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Extrait de la table nominative 1948

ROUEL (M. MAURICE) [Corrèze].

Est nommé membre : de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la production industrielle (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art. 7 : son amendement tendant à accorder une réduction aux fermiers et métayers [10 mars 1948] (p. 683) ; son amendement tendant à exonérer en tout ou partie les jeunes exploitants agricoles (p. 686) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air France - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1196). - Discussion des articles : son amendement à l'article 4 tendant au non-investissement des capitaux privés dans la compagnie nationale Air France (p. 1201) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles : son amendement tendant à introduire un article 56 bis maintenant pour 1948 le taux des bénéfices agricoles de 1947 [28 mai 1948] (p. 1319) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles : son amendement à l'article 8 visant le relogement des locataires évincés [3 août 1948] (p. 2129) ; art. 13 bis : son amendement visant certains cas d'achat antérieur à la promulgation de la présente loi (p. 2139) ; suite de la discussion [5 août 1948]; chap. U : son amendement à l'article 32 tendant à prévoir la création d'une commission paritaire de réconciliation (p. 2186, 2187) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2391) ; 2e alinéa : son amendement tendant à interdire la location d'entreprises nationalisées (p. 2393, 2394) ; participe à la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. INDUSTRIE ET COMMERCE. État A, chap. 112 : observations relatives à la fabrication de carburants synthétiques [24 août 1948] (p. 2692).