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Extrait de la table nominative 1975

ROUJON (M. JULES) [Lozère].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au statut de la magistrature [12 décembre 1975].- Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement, déposé avec MM. Jean Proriol et Michel Miroudot, tendant à ce que la limite d'âge des premiers présidents et procureurs généraux près des cours d'appel ainsi que du président et du procureur près du tribunal de grande instance de Paris soit fixée à soixante-huit ans, comme il en a été décidé pour les magistrats hors hiérarchie de la cour . de cassation (p. 4517).