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Extrait de la table nominative 1976

ROUJON (JULES), sénateur de la Lozère (R. I.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOT

Proposition de loi visant à compléter la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (188) [20 décembre 1976].

QUESTION

Question orale avec débat :

Question n° 233 à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, relative à l'énergie hydraulique (prise en compte de la richesse en eau du département de la Lozère sur le plan des impôts locaux), posée le 29 juin 1976 (p. 1985).