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Extrait de la table nominative 1978

ROUJON (JULES), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOTS

Proposition de résolution, retirée par son auteur, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère (n° 349, 1976-1977) [3 avril 1978].

Proposition de loi, reprise par son auteur, visant à compléter la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (n° 188, 1976-1977) [6 avril 1978].

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale; Aménagement rural (n° 76, tome II, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Agriculture [28 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (aménagement rural) (p. 3815) : la gravité de l'exode rural. La dépopulation. Le vieillissement. Les divers systèmes de primes et d'aides à la création d'emplois. Les zones de rénovation rurale. L'objectif de stabilisation de la population rurale. Les équipements agricoles. L'aménagement hydraulique et le remembrement. L'aide aux bâtiments d'élevage. Les prêts spéciaux du Crédit agricole aux jeunes agriculteurs. Les équipements publics ruraux. L'adduction d'eau. L'assainissement. (p. 3816) : l'élimination des ordures ménagères. L'électrification rurale. La participation du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Le taux de la taxe parafiscale acquittée par EDF à ce fonds. Les exigences de la voirie rurale résultant du machinisme agricole. La promotion touristique : les primes d'aménagement des gîtes ruraux. L'action coordonnée d'animation touristique. Les programmes globaux coordonnés. Le plan décennal de développement du grand Sud-Ouest. Les dispositions relatives à l'aménagement rural dans le prochain projet de loi d'orientation agricole. Le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT). La création souhaitable d'un Haut comité d'aménagement rural analogue au Haut comité de l'environnement. La décentralisation des procédures d'aménagement. La nécessaire simplification des modes de financement des programmes d'équipement rural. L'amélioration attendue de la globalisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales. La prochaine conférence nationale d'aménagement du territoire, à Vichy. Le désir des populations rurales de rester au pays.

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits. - Suite de la discussion [10 décembre 1978]. Article additionnel après l'article 79 : Article 37-II de la loi de finances rectificative pour 1970 (p. 4519) : son amendement n° 202 déposé avec plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Jacques Descours Desacres, cosignataire : financement des travaux d'électrification par le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) ; versement de participations en capital aux collectivités, groupements ou organismes, maître de l'ouvrage, sans subvention nécessaire de l'Etat ; adopté.