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Extrait de la table nominative 1979

ROUJON (Jules), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n°49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.- Aménagement rural (n° 52, tome II, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2541 : les forêts (protection de la châtaigneraie) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 20 juillet 1979] (p. 2585). - Réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture, le 12 octobre 1979 (p. 3225).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Agriculture [27 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (aménagement rural) (p. 4486) : aménagement rural et regroupement dans un fonds ministériel unique des crédits d'intervention : création du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR). Gestion de ce fonds par la DATAR. Association des élus aux interventions du FIDAR. Zones de compétence du FIDAR. Priorité aux zones de montagne et aux zones rurales pénalisées. Définition d'une politique de revitalisation endogène. Moyens financiers du FIDAR. Adduction d'eau potable et électrification rurale. Augmentation de la dotation du fonds d'amortissement des charges d'électrification. Caractère complémentaire des subventions distribuées par le FIDAR. Insuffisance des dotations budgétaires et crainte d'un saupoudrage des crédits. (p. 4487) : loi d'orientation agricole et efforts financiers supplémentaires.