Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

ROUJON (Jules), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (24 juin 1980) (p. 3076).

Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile '(19 décembre 1980) (p. 6486).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi (n°97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement rural (n° 100, tome II, 1980-1981) (19 novembre 1980).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 413): problèmes particuliers de l'économie de montagne ; aide aux régions défavorisées ; disparités régionales ; schéma directeur départemental des structures et pluriactivité ; critère d'affiliation au régime de protection sociale des agriculteurs ; surface minimale d'installation (SMI) - (p. 414) : cas des apiculteurs.

Suite de la discussion (27 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 463) : sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural), son sous-amendement N° I-139 identique au sous-amendement N° I-161 de M. Raymond Bouvier : politique de développement régional pour les régions défavorisées ; adopté le 28 février 1980.

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Intitulé du titre IV, (p. 718) : son amendement N° IV-22 déposé avec M. Jacques Boyer-Andrivet et soutenu par M. Philippe de Bourgoing : rédactionnel, (aménagement foncier en milieu rural) ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Agriculture (26 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (Aménagement rural) (p. 5333) : loi d'orientation agricole et politique d'aménagement rural ; conséquences sur le développement des régions ; institution du « remembrement-aménagement » - Prochaine publication d'une « directive nationale d'aménagement rural » ; exode rural et baisse du revenu brut des agriculteurs - Activités du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Mode de gestion du FIDAR et rôle de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ; nécessité d'associer les élus à cette gestion - Stagnation des crédits consacrés à l'aménagement et au développement rural - Actions coordonnées de développement régional - (p. 5334) : amélioration de l'habitat rural et développement de l'accueil et de l'hébergement en milieu rural - Aide spécifique aux zones défavorisées ou de montagne: indemnité spéciale de montagne - Carence des équipements publics ruraux: alimentation en eau potable, collecte et traitement des ordures ménagères, assainissement - Crédits consacrés à l'électrification rurale et programme complémentaire du fonds d'amortissement d'électrification (FACE) - VIIIe Plan et nécessité de la reconduction du FACE - Problème de la résorption des zones d'ombre pour la télévision - Gestion du FIDAR et manque de participation des élus - Demande l'adoption de ce budget.