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Extrait de la table nominative 1981

ROUJON (Jules), sénateur de la Lozère (UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement rural [n° 60, tome II (81-82)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie: (25 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3101) : son amendement n° 61, soutenu par M. Pierre Sallenave: impôt sur le patrimoine : exonération à 50 % des immeubles classés monuments historiques et à 100 % lorsqu'ils sont accessibles au public ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture - (7 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Aménagement rural) - (p. 3798) : incidence de l'adoption du projet de loi de décentralisation : transfert de responsabilité de l'Etat aux collectivités locales ; aménagement du territoire - Coopération intercommunale et risque de création de nouvelles tutelles - Rôle du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Décentralisation à l'échelon régional de la politique d'aménagement du territoire et risque de dispersion de l'effort - Solidarité - Dotation du FIDAR et évolution par rapport à 1981 - Réforme de la procédure des plans d'aménagement rural : création d'un financement spécifique - Crédits des services publics ruraux : eau et assainissement ; électrification rurale - Plan intérimaire - (p. 3799) : insuffisance des dotations budgétaires destinées à l'aménagement rural et financement supplémentaire nécessaire ; décision de la commission des affaires économiques de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'appréciation de ces crédits.