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Extrait de la table nominative 1982

ROUJON (Jules), sénateur de la Lozère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (23 juin 1982) (p. 3039).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la planification (1er juillet 1982) (p. 3383).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les prix et les revenus (8 juillet 1982) (p. 3525).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement rural [97, tome II (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Agriculture - (30 novembre 1982) - Rapporteur pour avis (aménagement rural) - (p. 6051) : problème de l'aménagement rural face aux conséquences de la décentralisation sur la politique d'aménagement des campagnes - Loi du 2 mars 1962 posant le principe de la responsabilité des communes, des départements et des régions en matière d'équipement et d'aménagement rural - Projet n° 409 examiné par le Sénat récemment, précisant les attributions respectives de l'Etat et des autres collectivités territoriales dans ce domaine - Maintien de l'autonomie du Fonds national pour le développement des adductions d'eau et du Fonds d'amortissement des charges d'électrification - Nécessité que le transfert de compétences dans le domaine de l'aménagement rural s'accompagne d'un transfert des charges de l'Etat vers les collectivités locales - Augmentation de 9,2 % des crédits consacrés à l'ensemble des actions concourant à l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement de l'espace rural, et de 12,5 % de l'ensemble des-budgets civils - Diminution de l'effort de l'Etat consenti en faveur de l'équipement des communes rurales en 1983 - Augmentation de 11 % des crédits du Fonds interministériel pour le développement et l'aménagement rural (FIDAR) - Interrogation sur le maintien de la spécificité du FIDAR et la nécessité que les crédits de ce fonds bénéficient de manière privilégiée aux zones les plus défavorisées - Inadaptation des critères en matière de dotation globale d'équipement (DGE) déjà soulignée par M. Joseph Raybaud et M. Jean-Pierre Fourcade- (p. 6052) : critères retenus pour la DGE fondés sur des notions historiques et non sur des besoins réels, risquant d'accroître les disparités entre régions, productions et exploitation - Faiblesse des crédits de paiement face aux autorisations de programme - Décharge de l'Etat de ses responsabilités et de sa mission de solidarité en faveur des . régions défavorisées, sous couvert de transferts de compétences - Au nom de la commission des affaires économiques, propose de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour cette partie du projet de loi de finances pour 1983.