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Extrait de la table nominative 1985

ROUJON (Jules), sénateur de la Lozère (UREI).

Décédé le 26 mai 1985 (28 mai 1985) (p. 728) - Eloge funèbre (25 juin 1985) (p. 1648).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques Pelletier et des membres du groupe de la gauche démocratique, apparenté et rattaché administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (24 avril 1985) (p. 327).

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à compléter la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution [n° 279 (84-85)] (10 mai 1985) - Eau et assainissement.