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Extrait de la table nominative 1983

ROUX (Olivier), sénateur des Français établis hors de France (NI).

Elu sénateur le 3 octobre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale et relatif au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant (12 décembre 1983) (p. 4099).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique (14 décembre 1983) (p. 4187).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (20 décembre 1983) (p. 4461).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - I - Charges communes - (8 décembre 1983) - Examen des crédits - Etat B (p. 3951) : intervient sur les crédits du titre I - Modification nécessaire de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970: indemnisation des actionnaires des sociétés anonymes d'Algérie subordonnée à la qualité de dirigeant de droit ou de fait ; inégalité ainsi créée ; suppression nécessaire de cette discrimination.