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Extrait de la table nominative 1984

ROUX (Olivier), sénateur des Français établis hors de France (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (19 juin 1984) (p. 1614).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger (25 juin 1984) (p. 1786).

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 498 (JO Débats 5 mai 1984) (p. 595) à M. le ministre des relations extérieures : corps diplomatique et consulaire (suppression prochaine du consulat de Malaga (Espagne) - Réponse de M. Raymond Courrière (18 mai 1984) (p. 915, 916).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: protection sociale des Français de l'étranger - (10 mai 1984) (p. 700, 701): demande l'examen du projet de loi tendant à améliorer la protection sociale des Français de l'étranger par le Sénat en première lecture - Réunion de la commission des affaires sociales du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Deuxième lecture [n° 338 (83-84)] - (12 juin 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1521) : représentation insuffisante des Français de l'étranger au sein du Conseil économique et social - Abstention sur ce texte.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger [n° 392 (83-84)] - (25 juin 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1786) : favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi constituant une amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger - S'élève contre les propos qui ont été tenus laissant entendre que rien en matière de protection sociale des Français de l'étranger n'a été fait avant 1981 - Loi du 10 juillet 1965, loi de 1976 et loi de 1980 antérieures à l'arrivée de la nouvelle majorité.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 427 (83-84)] - (29 juin 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2002) : votera les conclusions de la commission mixte paritaire.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3419) : vote par la majorité des membres de l'union administrative des non-inscrits de la première partie du projet de loi de finances pour 1985.

Deuxième partie:

Défense et service des essences - (4 décembre 1984) (p. 4013) : second budget de l'Etat - Diminution du pouvoir d'achat des armées entre 1983 et 1985 - Souhaite que la défense échappe aux considérations de politique économique - (p. 4014) : budget proposé soumis à la rigueur du moment - Interrogation sur le financement des opérations au Tchad et au Liban - Risque d'une remise en cause de la capacité opérationnelle des armées - Compression des dépenses de fonctionnement risquant de provoquer un grand désarroi- Interrogation sur le maintien d'un niveau minimum d'activité - Diminution des crédits destinés à l'achat de pièces de rechange pour l'aviation - Baisse des crédits du nucléaire après la forte hausse de 1984 - Effort en faveur du missile « Air-sol moyenne portée» - 2 milliards d'autorisations de programme supplémentaires en faveur de la marine - Interrogation sur la modernisation des armements et sur le financement des armes nouvelles- Structure cohérente et équilibrée de l'armée devant être respectée - Rôle de l'environnement opérationnel et technique des armées - Tenue exemplaire des troupes au Tchad et au Liban grâce à une grande homogénéité- Inquiétude face au retard de la force aérienne par rapport à la programmation prévue - Se déclare défavorable à l'adoption du budget de la défense.

Relations extérieures - (6 décembre 1984) (p. 4128) : nombre des Français de l'étranger - Supériorité du nombre de fermetures de consulats depuis 1981 par rapport aux créations - Finalité économique de la politique et absence de critères de suppression - Exemples de Lausanne, Shanghai, Leningrad, Alexandrie, Turin et Gand - Déplacement et rémunération des personnels des consulats fermés - Présence d'agents consulaires - Promesse du Gouvernement de ne pas fermer de consulats en 1985 - Intérêts des compatriotes de l'étranger.