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Extrait de la table nominative 1985

ROUX (Olivier), sénateur des Français établis hors de France - (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du code de la mutualité (26 juin 1985) (p. 1722).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi limitant les possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité (15 novembre 1985) (p. 3152).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 192 (84-85)] - (24 janvier 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 54) : inutilité du rétablissement de l'état d'urgence et absence de confiance envers la politique suivie en Nouvelle-Calédonie par le Gouvernement - Vote de ce projet de loi par la majorité des sénateurs non inscrits en raison des amendements votés par le Sénat.

- Projet de loi portant amélioration des retraites des rapatriés [19 (85-86)] - (8 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2869) : texte corrigeant pour les rapatriés les insuffisances de la législation sur l'assurance vieillesse- Texte prévoyant l'adhésion sans conditions de délai à l'assurance volontaire prévue par la loi du 10 juillet 1965 dite « loi Armengaud » - Souhaite une révision des conditions de rachat des annuités faisant l'objet d'une interprétation restrictive par les textes d'application de la loi de décembre 1982 - (p. 2870) : se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi constituant un pas en avant dans l'amélioration des conditions de retraite des rapatriés, mais regrette que les impératifs budgétaires interdisent de mettre en oeuvre la complète indemnisation des rapatriés.