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Extrait de la table nominative 1986

ROUX (Olivier), sénateur des Français établis hors de France (NI, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (19 juin 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (15 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil de prud'hommes (16 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux procédures de licenciement (16 décembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail- Nouvelle lecture [n° 294 (85-86)] - Suite de la discussion - (20 février 1986) - Discussion générale (p. 441) : texte identique au texte initial - Recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par le Gouvernement, empêchant toute véritable discussion - Réduction du temps de travail proposée - Nécessité d'aménager le temps de travail dans la souplesse - (p. 442) : contingent annuel d'heures supplémentaires ramené à quatre-vingts - Modulation du temps de travail liée à la baisse de la durée annuelle du travail en dessous de la limite légale-Partenaires sociaux hostiles à toute fixation chiffrée par voie législative d'une réduction du temps de travail - Notion de flexibilité impliquant celle de souplesse - Hostilité du Gouvernement à tout accord de modulation conclu au niveau de l'entreprise elle-même - Exclusion des salariés sous contrat à durée déterminée et sous contrat de travail temporaire du champ d'application du projet de loi - Se déclare favorable à l'adoption de la question préalable déposée par M. Marcel Lucotte.

- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) - Explication de vote (p. 572) : vote de la confiance au Gouvernement par les non inscrits.

- Conclusions du rapport de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de loi (n° 317, 85-86) de M. Pierre-Christian Taittinger, tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986, portant diverses dispositions d'ordre social [n°367 (85-86)] - (15 mai 1986) - Discussion générale (p. 662) : révocabilité des nominations laissées à la discrétion du Gouvernement - Condamnation par le Sénat du projet d'intégration - Existence d'autres procédures d'intégration - Nominations à caractère politique - Arrêt de travail des fonctionnaires du ministère des relations extérieures - Favorable à l'adoption des conclusions de la commission.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat [n° 424 (85-86)] - (24 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n°429, n°436 et n°438) (p. 3313).

- Projet de loi relatif à l'application des peines [n°429 (85-86)] - (24 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 424, n° 436 et n° 438) (p. 3313).

- Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance [n°436 (85-86)] - (24 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n°424, n°429 et n°438) (p. 3313) : lutte contre le terrorisme dans les démocraties; caractère spécifique de la répression ; inquiétude dans l'opinion publique - Concertation internationale et renforcement des législations internes - Favorable à ce projet de loi : efficacité et respect des libertés - Réaction face à la montée de la criminalité.

- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 438 (85-86)] - (24 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 424, n° 429 et n° 436) (p. 3313).

- Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions [n° 479 (85-86)] - (5 août 1986) - Discussion générale (p. 3694) : rapport La Genière : évolution inquiétante des comptes de la sécurité sociale, déficit croissant de la branche maladie et de la branche vieillesse, tendance à la dégradation du rapport actifs-cotisants- Approbation du projet de loi - Nécessité de prendre des mesures d'accompagnement à long terme - Volonté de favoriser un passage progressif de l'activité à la retraite et le cumul d'un emploi et d'une retraite pour éviter les inconvénients d'une cessation brutale d'activité - Sensibilisation de l'opinion - Encouragement de l'épargne individuelle - Capitalisation du droit à la retraite des immigrés - Politique familiale - Délai de rachat des cotisations d'assurance vieillesse des Français de l'étranger (loi Armengaud du 10 juillet 1965).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (1er décembre 1986) (p. 5453) : établissement du rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et les indices de référence de la fonction publique - Souhaite que le rattrapage du rapport constant soit avancé au minimum au 1er octobre prochain - Disparition progressive des ayants-droit- Souhaite le bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord- (p. 5454) : loi du 9 décembre 1974 reconnaissant l'égalité entre les combattants des conflits antérieurs et les personnels ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 - Problème du bénéfice de la campagne double des agents de la fonction publique ayant participé aux opérations militaires d'Afrique du Nord - Rend hommage à l'effort consenti par le Gouvernement en faveur des anciens combattants - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Affaires étrangères - (1er décembre 1986) (p. 5508) : présence française à l'étranger égale à un million cinq cent mille français - Légère baisse du nombre d'expatriés - Faible présence des Français en Asie - Interrogation sur les absences de motivations des Français pour l'étranger - Nécessité d'une information disponible et diffusée en France et à l'étranger - Création en 1979 du centre d'accueil et d'information des Français à l'étranger - Balance commerciale déficitaire - Rôle des consulats quant à la représentation de nos intérêts commerciaux - Absence de fermeture de consulat prévue en 1987 - Modernisation et informatisation des consulats - Insuffisance des postes d'assistantes sociales dans les consulats - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.