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Extrait de la table nominative 1987

ROUX (Olivier), sénateur des Français établis hors de France (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (21 décembre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les événements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française [n° 148 (86-87)] (9 février 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Rapatriés.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 77 (87-88)] (29 octobre 1987) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'épargne [n° 195 (86-87)] - (12 mai 1987) - Discussion générale (p. 839) : création du plan d'épargne retraite - Exclusion des Français expatriés du champ d'application de la loi - Mesure discriminatoire pour trois raisons : doubles impositions, discrimination entre secteur privé et secteur public, difficultés dans la préparation des retraites - Cas particulier des non-résidents alternant leur séjour en France et hors des frontières - Complémentarité entre le système de retraite par répartition et le système par capitalisation - Caractère incitatif du plan d'épargne retraite par rapport aux produits d'épargne retraite existants - (p. 840) : souhaite que ce projet constitue un premier pas vers la création d'une véritable retraite complémentaire et la relance de l'investissement - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (13 mai 1987) - Art. 1 (p. 857) : possibilité pour les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B du code général des impôts, d'ouvrir des plans d'épargne en vue de la retraite - Notion de résidence - Double discrimination dans le champ d'application de la loi pour les compatriotes établis hors de France - Absence d'exonération de l'impôt par l'ouverture du plan d'épargne - (p. 858, 859) : son amendement n° 132 : possibilité pour les Français expatriés de constituer des plans d'épargne en vue de la retraite ; retiré.

- Projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 208 (86-87)] - Suite de la discussion - (17 juin 1987) - Art. 5 (p. 1937) : souhaite que des garanties de liquidité, négociabilité et rentabilité soient conférées au titre d'indemnisation - Se déclare favorable à l'adoption de cet article - Art. 6 (p. 1941) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de la commission (nouvelle rédaction de cet article relatif à l'échéancier de règlement des certificats d'indemnisation).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (2 décembre 1987) (p. 4857, 4858): malgré la rigueur imposée au Quai d'Orsay, analyse les priorités de ce budget - Action culturelle extérieure - Regain d'intérêt pour la francophonie ; espère que le récent sommet de Québec soit suivi d'actions concrètes - Souhaite que les Français de l'étranger soient mieux associés aux actions entreprises, notamment la célébration du bicentenaire de la Révolution française - Informatisation de l'administration centrale- Déflation inquiétante des effectifs du ministère depuis 1984- Affaiblissement du réseau diplomatique et consulaire français - Augmentation sensible des dotations affectées aux Français de l'étranger: fonds d'assistance, allocations aux personnes handicapées, bourses scolaires, emploi et formation professionnelle - Souligne et encourage les efforts entrepris pour développer l'expatriation - Groupe de l'Union centriste favorable à l'adoption de ce budget.