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Extrait de la table nominative 1989

ROUX (Olivier), sénateur des Français établis hors de France (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Croze, Xavier de Villepin, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée, relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 222 (88-89)] (7 mars 1989; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence du marché financier [n° 263 (88-89)] - (7 juin 1989) - Discussion générale (p. 1224) : développement et modernisation rapide du marché financier au cours des dernières années - Nécessité d'un réexamen général de la réglementation de son fonctionnement - (p. 1225) : rapport Le Portz - Rappelle la création en 1967 de la Commission des opérations de bourse, COB, avec une mission de protection de l'épargne et des pouvoirs limités - Renforcement des pouvoirs de la COB par le texte en projet - Accroissement de son autonomie et modification de sa composition ; regrette la nomination du président par le Gouvernement et la représentation trop restreinte des professionnels - Pouvoir réglementaire de la COB - Elargissement de ses pouvoirs d'enquête ; accords de réciprocité avec les pays étrangers- Institution d'un pouvoir de sanction pécuniaire : limitation aux infractions à ses propres règlements, absence d'attribution d'un pouvoir de transaction - Faiblesse de ses pouvoirs en matière disciplinaire - Nécessité d'une augmentation de ses effectifs - Difficulté de la définition du délit d'initié.