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Extrait de la table nominative 1990

ROUX (Olivier), sénateur des Français établis hors de France (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France, portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés à raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'événements politiques graves [n° 21 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Français de l'étranger.