SABATERIE. Puy de Dôme. - 1909 : est admis [25 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 14). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'article 907 du Code de procédure civile concernant les opérations de scellés [22 juin] (A., t. I, p. 594 ; J.O., p. 499 ; I. n° 155). Membre de Commissions (F. 8, 27, 29, 61, 70 ; J.O., p. 8, 27, 29, 61, 70). - 1910 : dépose un rapport sur le projet de loi sur la réduction des délais de citation, d'assignation et de distance [24 février] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 309 ; I. n° 60). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 mars] (A. t. I, p. 687 ; J.O., p. 570). - Parle dans la 2 e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation n des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [2 décembre] (A. t. II, p. 171 ; J.O., p. 1835) [6 décembre] A. t. II, p. 186 ; J.O., p. 1840). Membre de Commissions (F. 75, 79, 85 : J.O., p. 8884, 9278, 9725). - 1911 : membre de Commission (F. 15 ; J.O., p. 1160).
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