SABLE (M. VICTOR), Conseiller de la République du département de la Martinique. - Son élection est validée [S. 28 janvier 1947] (p. 15). - Est nommé membre de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [13 mai 1947] (p. 562) ; est nommé membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [13 mai 1947] (p. 563).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à nationaliser l'industrie sucrière à la Martinique [18 juillet 1947] (I. n° 435). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi tendant à modifier et à compléter l'article 11 de l'ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 portant deuxième application de l'ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux, de leurs biens qui ont fait l'objet d'actes de disposition [3 juin 1947] (I., n° 272). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi tendant à modifier et à compléter l'ordonnance du 21 avril 1945 portant deuxième application de l'ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux de leurs biens qui ont fait l'objet d'actes de disposition, et à prolonger le délai prévu par l'article 21 de l'ordonnance du 21 avril 1945 [3 juin 1947] (I., n° 273). - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur, portant création de postes préfectoraux pour les départements d'outremer et ouverture de crédits correspondants [17 juillet 1947] (I., n° 432). - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi complétant l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 [28 août 1947] (I., n° 735).
Interventions:
Prend part en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion générale [27 mars 1947] (p. 319) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la nullité des actes de spoliation : discussion générale [3 juin 1947] (p. 671) ; à la discussion de la proposition de loi relative à la nullité des actes de spoliation (délai) : discussion générale [3 juin 1947] (p. 672) ; prend part à la discussion du projet de loi complétant l'article 483 du code pénal : son amendement, au nom de la commission de l'intérieur, tendant à souligner le caractère volontaire du détournement [5 juin 1947] (p. 697) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant création de postes préfectoraux pour les départements d'outre-mer : discussion générale [17 juillet 1947] (p. 978 et 979) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1119, 1120 et 1121), discussion des articles ; amnistie accordée en faveur de certaines catégories de délinquants : son amendement au troisième alinéa de l'article 14 tendant à permettre l'accélération des instances (p. 1129) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif à l'accession des Instituteurs aux fonctions de maire et d'adjoint : discussion générale [28 août 1947] (p. 1907) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 : discussion des articles. : art. 17, son amendement tendant à abaisser le droit sur les rhums [S. E.,.3 janvier 1948] (p. 31, 32 et 33).