SABLE (M. VICTOR) [Martinique].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir le franc Antilles-Guyane au taux fixé par la réforme monétaire de décembre 1945 [29 janvier 1948] (I., n° 42). - Proposition de loi tendant à appliquer aux départements d'outre-mer la loi du 13 avril 1946 relative aux statuts du fermage et du métayage et les textes qu'elle a modifiés [14 mai 1948] (I., n° 391). - Proposition de loi tendant à rendre applicables aux travailleurs des professions agricoles des départements d'outre-mer les dispositions législatives relatives aux congés payés [28 mai 1948] (I., n° 451). - Rapport , au nom du 1 er bureau, sur l'élection de M. Boumendjel Ahmed, en remplacement de M. Saadane, démissionnaire [24 février 1948] (p. 461). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant l'ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre [15 juin 1948] (I., n° 528).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagement de ta réglementation des changes : discussion générale [2 février 1948] (p. 168 et suiv.) ;- prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre : discussion générale. - S'élève contre la situation particulière faite aux fonctionnaires et agents en service dans les départements d'outre-mer [17 février 1948] (p. 277). - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à supprimer les modalités spéciales pour les départements d'outre-mer [19 février 1948] (p. 351) ; intervient dans la discussion du projet de toi portant aménagements fiscaux : discussion générale [27 mai 1948] (p. 1272) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi concernant la répression des crimes de guerre discussion générale [15 juin 1948] (p. 1498-99) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française : discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1920 et suiv.). Obtient un congé [20 juillet 1948] (p. 1969).