SAINT-CYR (M. JEAN) [Ain].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, prorogeant le délai de rachat des cotisations d'assurances sociales prévu par la loi n° 48-1307 du 23 août 1948 tendant à adapter les législations de sécurité sociale à la situation des cadres [11 mai 1950] (I., n° 292). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi du 8 juin 1949 sur l'élection des conseils d'administrations de la mutualité agricole [15 juin 1950] (I., n° 432). - Avis présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 1er de l'acte dit loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance et constatation de la nullité de l'acte dit loi du 18 décembre 1941 [22 juin 1950] (I., n° 446). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi., adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à adapter la législation des assurances sociales agricoles à la situation des cadres des professions agricoles et forestières [28 juillet 1950] (I., n° 577). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 27 du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises [2 août 1950] (I., n° 636). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux exemptions de cotisations d'allocations familiales [2 août 1950] (I., n° 637). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant le régime des allocations familiales agricoles [2 août 1950] (I., n° 638). - Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (prestations familiales agricoles [3 août 1950] (I., n° 650).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950] ; motion préjudicielle de M. Primet (p. 303). Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 f ) : amendement de M. Ruin (p. 318) ; art. 31 g ) : amendement de MM. Martel et Ternynck (p. 323). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail dans la discussion de la proposition de loi concernant le rachat des cotisations d'assurances sociales par les cadres [11 mai 1950). - Discussion générale (p. 1234). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement), SECTION MARINE [13 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 909: observations sur le centre de recrutement de Pont-Réan (p. 1674). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi tendant à la protection de la naissance [22 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1863). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1450: son amendement indicatif relatif aux écoles vétérinaires (p. 1981 à 1983) ; le retire (p. 1983).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution présentée par la commission des transports en conclusion du débat sur la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950] ; amendement de M. Lamarque tendant à reprendre te texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2103). - Est entendu, en qualité de rapporteur de- la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 27 du décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2472). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative aux exemptions de cotisations d'allocations familiales [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2472). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi modifiant le régime des allocations familiales agricoles [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2472. 2473). Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Primet (p. 2473). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement des prestations familiales agricoles pour 1950 [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2474 à 2476). Discussion des articles. Art. 5: son amendement relatif aux ressources des caisses et d'allocations familiales (p. 2477) ; art. 9 bis : bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la limitation du montant global des cotisations (p. 2478) ; art. 10 : son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 2478, 2479) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Couinaud en conclusion du débat sur sa question orale relative à la fixation du prix du blé [21 novembre 1950] (p. 3001, 3002). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]. - Demande la coordination des textes adoptés (p. 3357). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951] ; explique son vote sur la demande du Gouvernement tendant à la prise en considération du texte voté par l'Assemblée nationale (p. 68).