SAINT-SIMON (M. le général duc de). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Constitution des colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction consulaire en Chine. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 191, 192 ; -- sur la pétition des habitants de Cayenne, relative à la transportation des condamnés, t. 1, p. 322 ; -- sur l'incident relatif à la nomination du bibliothécaire du Sénat, t. 1, p. 421.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition faite par M. le général comte Baraguey d'Hilliers de faire imprimer et distribuer le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire, avant l'ouverture de la discussion dans les bureaux, t. 2, p. 19.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 10 février. -- Vice-président du 2 e bureau, le 24 mai.
Session de 1854. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à des mesures de police, t. 2, p. 353.
Session de 1855. -- Vice-président du 4 e bureau, le 2 février. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés ; -- d'une commission chargée d'examiner dix-huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Est entendu dans la discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance impériale, t. 1 , p. 16. -- Sur une pétition contenant la plainte d'un Français expulsé de l'Île de Sardaigne, t. 1, p. 105.
Session extraordinaire de 1855. -- Vice-président du 1 er bureau, le 3 juillet.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les colonies. -- Est entendu dans la discussion sur le règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1855, t. 1, p. 279 ; -- sur la proposition ayant pour objet d'élever un monument à la gloire de S. M. l'Empereur et de l'armée, t. 2, p. 451.
Session de 1857. -- Président du 2 e bureau, le 18 avril. -- Vice-président du 1 er bureau, le 20 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire. -- Son observation sur le mode de délibération relatif aux lois d'intérêt local, t. 1, p. 319.
Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de limiter entre frères, beaux-frères et parents jusqu'au sixième degré, la substitution de numéros autorisée par les lois des 21 mars et 26 avril 1855 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'ouverture de crédits au ministre de l'agriculture du commerce et des travaux publics. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'inégalité de la répartition de l'impôt foncier dans l'arrondissement de Muret (Haute-Garonne), t. 3, p. 376, 381.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.